C'est la première fois qu'en politique on propose l'investissement de proximité pour développer l'économie locale. Alors que les économistes sont unanimes pour ce type de développement

 Les Républicains proposent de créer une aide à l'investissement de proximité via un crédit d'impôt de 50 % pour les personnes qui investiront jusqu'à 20 000 euros en actions sur cinq ans minimum dans des entreprises implantées dans des communes de moins de 20 000 habitants www.ciib.fr

(cette proposition est l'équivalente de la reduction d'impôt ISF Mais pas cette fois pas que pour les riches  ! )

 

ll y a en France 34000 communes de moins de 20 000 habitants ça représente 45 millions de Français concernés Pécresse voulait aider à développer l'investissement de proximité à s'investir dans le local au lieu des livret A , assurance vie et autres .. dont les capitaux vont quitter le terroir.

 C'est du vrai capitalisme populaire pour l'économie locale mais personne n'a compris car ça pas mis en avant ni bien présenté  par LR.  dont nous proposons le mode d'emploi avec les Carnets d'annonces OTC pour l'investissement de proximité dans les entreprises locales avec les règles de l'AMF et d'Euronext.

(elle aura besoin des carnets d'annonces) financecirculaire.fr   www.ciib.fr   www.love-money.org)

 

Aucun  des huit candidats n'avait fait de proposition pour le developpement economique  locale des entreprises qui financent directement

 

le quotidien des Français : l'emploi, les salaires, le pouvoir d'achat, les retraites

Bien qu'elle ait ciblé les  34 000 communes de moins de 20 000 habitants soit 40 millions de français cette proposition peut aussi s'appliquer à l'ensemble de la France

Les entreprises touchent économiquement et financièrement chaque Français qu'ils ont oublié dans leur programme . Çà ne les interesse pas ! ou parce qu'ils n'ont pas compris ?

 Personne n'a donc repris l'idée pour l'instant. Mais il reste les législatives : qui va reprendre l'idée : pas Macron,ni la gauche .. qui ?

La CE propose ce que les politiciens oublient en France :

 

La Commission Européenne propose des incitations fiscales favorisant l'utilisation de fonds propres afin d'aider les entreprises à se développer

 

Fiscalité des entreprises : la Commission propose des incitations fiscales favorisant l'utilisation de fonds propres afin d'aider les entreprises à se développer

La Commission européenne a proposé aujourd'hui une franchise pour la réduction des incitations fiscales favorisant l'endettement, afin que les entreprises puissent avoir accès au financement dont elles ont besoin pour devenir plus résilientes.

La Commission européenne a proposé aujourd'hui une franchise pour la réduction des incitations fiscales favorisant l'endettement, ou DEBRA, afin que les entreprises puissent avoir accès au financement dont elles ont besoin pour devenir plus résilientes. Cette mesure soutiendra les entreprises par la mise en place d'une franchise qui accordera aux fonds propres le même traitement fiscal que celui appliqué aux dettes. La proposition dispose que les augmentations de fonds propres d'un contribuable d'une année fiscale à l'autre seront déductibles de sa base d'imposition, comme c'est le cas pour les dettes.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la stratégie de l'UE en matière de fiscalité des entreprisesRechercher les traductions disponibles de ce lien, qui vise à garantir un système d'imposition juste et efficace dans l'ensemble de l'UE, et contribue à l'union des marchés des capitauxRechercher les traductions disponibles de ce lien, en rendant le financement plus accessible pour les entreprises de l'UE et en favorisant l'intégration des marchés nationaux des capitaux dans un véritable marché unique.

Les règles fiscales contiennent actuellement des incitations favorisant l'endettement, qui permettent aux entreprises de déduire les intérêts liés à un financement par l'emprunt, contrairement aux coûts liés au financement sur fonds propres , et peuvent les inciter à contracter des emprunts au lieu d'augmenter leurs fonds propres afin de financer leur développement. Des niveaux d'endettement excessifs rendent les entreprises vulnérables aux changements imprévus de l'environnement économique. L'endettement total des sociétés non financières dans l'UE s'élevait à près de 14 900 milliards € en 2020, soit 111 % du PIB. Dans ce contexte, il convient de souligner que les entreprises disposant d'une structure financière solide peuvent être moins vulnérables face aux chocs et plus susceptibles d'investir ou d'innover. Par conséquent, la réduction de la dépendance excessive vis-à-vis du financement par l'emprunt et le soutien en faveur d'un possible rééquilibrage de la structure financière des entreprises peuvent avoir une incidence positive sur la concurrence et la croissance. L'approche constitant à combiner une franchise applicable aux fonds propres et une limitation de la déduction des intérêts devrait accroître les investissements de 0,26 % du PIB et le PIB de 0,018 %.

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, a déclaré à ce sujet: «Les entreprises en Europe devraient avoir la possibilité de choisir la source de financement la mieux adaptée à leur développement et à leur modèle d'affaires. En rendant les apports de fonds propres fiscalement déductibles, tout comme c'est actuellement le cas pour les emprunts, cette proposition réduit les incitations à contracter des emprunts supplémentaires et permet aux entreprises de prendre des décisions en matière de financement en se fondant exclusivement sur des considérations commerciales. Dans le cadre du programme de l'UE visant à garantir un système d'imposition juste et efficace, elle facilitera l'accès au financement pour les entreprises de l'UE, en particulier les jeunes pousses et les PME, et contribuera à la création d'un véritable marché unique des capitaux. Il s'agit d'une initiative importante pour les transitions verte et numérique, qui requièrent de nouveaux investissements dans des technologies innovantes qui pourraient être financés par des augmentations de fonds propres.»

Paolo Gentiloni, commissaire à l'économie, a ajouté: «En ces temps sombres et incertains, nous devons agir non seulement pour aider nos entreprises à faire face à leurs difficultés immédiates, mais aussi pour soutenir leur développement à l'avenir. Nous prenons aujourd'hui des mesures pour que les avantages fiscaux applicables aux fonds propres soient comparables à ceux appliqués aux dettes des entreprises qui souhaitent lever des capitaux. Nous voulons donner un coup de fouet aux jeunes pousses et aux PME innovantes dans l'ensemble de l'UE. Cette solution harmonisée pour remédier aux incitations favorisant l'endettement permettra d'accroître la prévisibilité et la compétitivité de l'environnement des entreprises en Europe, ce qui aura un effet stimulant sur le développement de notre union des marchés des capitaux. Notre proposition aidera les entreprises à disposer de capitaux plus solides; elles seront ainsi moins vulnérables et plus susceptibles d'investir et de prendre des risques, ce qui sera également une bonne nouvelle pour l'emploi et la croissance en Europe.»

Les transitions verte et numérique requièrent de nouveaux investissements dans des technologies innovantes. La fiscalité a un rôle important à jouer en encourageant les entreprises à se développer et à croître durablement et en leur donnant les moyens d'y parvenir. Une franchise applicable au financement sur fonds propres peut faciliter les investissements audacieux dans les technologies de pointe, notamment pour les jeunes pousses et les PME. Les fonds propres sont particulièrement importants pour les entreprises innovantes à forte croissance en phase de démarrage et pour les entreprises en expansion désireuses de faire face à la concurrence mondiale.

Contexte

La DEBRA s'inscrit dans le prolongement de la communication sur la fiscalité des entreprises pour le XXIe siècleRechercher les traductions disponibles de ce lien, qui définit une vision à long terme visant à créer un environnement pour les entreprises et un système fiscal de l'UE qui soient équitables et durables et à mettre en place des mesures ciblées pour promouvoir les investissements productifs et l'esprit d'entreprise et garantir une imposition effective. La proposition contribue également au plan d'action de l'UE pour l'union des marchés des capitaux (UMC)Rechercher les traductions disponibles de ce lien, qui vise à aider les entreprises à lever les capitaux dont elles ont besoin, en particulier au cours de la période postérieure à la pandémie. L'UMC encourage les investissements à long terme afin de favoriser la transition durable et numérique de l'économie de l'UE.

Pour en savoir plus

 

Aucun candidat législatives ne parle des besoins PME et de l'épargne disponible :sources de solutions : des salaires, pouvoir d'achat, retraites

Les  carnets d'annonces OTC du CiiB permettent aux e(1) ntreprises qui cherchent des fonds propres pour financer des investissements de croissance, de trouver dans leur région des investisseurs de proximité.

(1) OTC : Over the counter expression Anglaise : traduction sur le comptoir : Designe un marche de gré à gré  hors bourse ou hors cote.